La pandémie du Coronavirus a confirmé à bien des égards que la digitalisation est d’une importance cruciale, et ce dans tous les secteurs. C’est pourquoi, sous la présidence de M. Faure Gnassingbé, élu pour la 4e fois consécutive à la tête du Togo, une plateforme en ligne a été développée afin de faciliter les demandes de transfert de propriété au Togo, ainsi que leur paiement. Les citoyens, les notaires et les opérateurs économiques peuvent désormais payer les frais pour les transferts de terres, poser des questions et soumettre des copies des déclarations descriptives sur cette plateforme. De quoi encore améliorer le secteur de l’immobilier au Togo.

Une initiative qui offre plusieurs avantages

Menée depuis 2012, la numérisation des archives des titres fonciers a été accomplie à 99,32%, vers la fin du mois de janvier 2020 avec la nouvelle application intitulée “E-foncier” et lancée par le DG de l’OTR, Phillipe Kokou Tchodie.

Cette plateforme permet désormais à son utilisateur d’accomplir toutes les formalités foncières sans devoir se déplacer. « Avec le E-foncier, le notaire fait la réquisition en ligne, le droit est liquidé par l’administration fiscale en ligne. Le notaire en est informé en ligne et procède au paiement de ce droit en ligne. A partir de ce moment, l’administration fiscale procède aux formalités de mutation totale et au bout de 5 jours maximum, le requérant peut passer retirer son titre foncier », a déclaré Adoyi Essowavana, Commissaire aux Impôts de l’Office.

Le transfert de propriété est activé dans l’immédiat et s’opère dès la conclusion du contrat de vente. Toutefois, chacune des parties, acheteur et vendeur, doivent s’accorder sur le prix du bien à vendre. La digitalisation du domaine foncier est détentrice de plusieurs avantages :

Le temps

Cette initiative permet de gagner beaucoup de temps en évitant les déplacements, ainsi que les queues à tenir pour la demande de transfert et le paiement de ce dernier.

La productivité

Réduire le temps de réponse permet notamment de booster la productivité, d’assurer l’efficacité, de fluidifier le travail et d’éviter toute surcharge. Cela se fait en simplifiant l’accès et la circulation des données au sein des différents services, et donc la collaboration et les échanges entre les parties.

Réduire les coûts

E-Foncier permet d’économiser et réduire les frais d’exploitation tout en permettant aux bénéficiaires de poursuivre d’autres opportunités de vente croisée ou vente incitative.