Office togolais des recettes : un véritable vigile de la fiscalité
Comme certains pays africains, le Togo dispose d’un outil performant pour la collecte des impôts et taxes ainsi qu’une uniformisation fiscale sur toute l’étendue du territoire national. Il s’agit de l’Office togolais des recettes (OTR), institué grâce à une loi votée par l’Assemblée nationale le 10 décembre 2012. Plusieurs années après sa création, quels sont ses résultats ?
L’Office togolais des recettes (OTR) est un établissement public à caractère administratif, doté d’une autonomie de gestion administrative et financière. Il intègre les directions générales des Douanes et des Impôts au sein d’une structure unique.
Ses rôles
L’OTR permet à l’Etat togolais de collecter plus efficacement ses ressources fiscales et de financer son programme de développement économique et social. Il s’agit d’une structure qui rationnalise le système de collecte et génère davantage des recettes. Il est chargé de recouvrer les impôts, taxes et droits de douanes pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales.
En outre, l’OTR conseille ou représente le gouvernement en matière de fiscalité et des questions relatives aux douanes ; promeut le consentement volontaire à l’impôt ; combat la fraude, l’évasion fiscale et la corruption ; produit des statistiques sur les recettes collectées. En intégrant les directions des régies financières, l’OTR permet d’échanger plus rapidement les informations, de simplifier les procédures fiscales et douanières, ce qui garantit une meilleure qualité de service aux contribuables et aux opérateurs économiques. L’un des objectifs principaux de l’OTR est de permettre au gouvernement de financer les demandes sociales les plus pressantes telles que l’éducation, la santé, le droit à l’assurance maladie, le droit au logement, la promotion de l’emploi des jeunes etc.
Bilan satisfaisant
Malgré les difficultés liées à la première année d’activité de l’OTR, le bilan dans l’ensemble est tout de même enthousiasmant. L’organe regroupant la douane et les impôts a récupéré 458 milliards de francs CFA en 2014, des chiffres qui témoignent à suffisance de son efficacité. Aussi, au début, l’objectif assigné par le gouvernement et l’Assemblée nationale a été atteint. La mise en place de ce système fiscal fiable et certifié rassérène les contribuables. De surcroît, la simplification des procédures rend la collecte plus facile et mieux ciblée. En réalité, les résultats du premier semestre de l’année 2019 sont au-dessus des attentes du gouvernement et le Fonds monétaire international (FMI).
Selon les résultats publiés par l’OTR, en juillet 2019, l’institution a collecté environ 326 milliards de francs CFA. Alors qu’elle avait pour mission de collecter les taxes et impôts à hauteur de 45% de son objectif fixé à 669 milliards de francs CFA, l’OTR a mobilisé jusqu’à 48,8% de ce montant au cours des six (06) premiers mois de l’année. Par ailleurs, au-delà de la collecte des fonds, l’OTR recrute régulièrement pour le renforcement de son équipe. Sa création a permis à plusieurs jeunes d’intégrer la fonction publique. Il contribue donc à la réduction du chômage.