Chaque année, le Togo perd la somme de 40 millions de dollars, soit environ 23 milliards FCFA, en raison des différents stratagèmes « d’optimisation fiscale » des multinationales. Leur but : réduire au minimum le montant des impôts et taxes dus à l’OTR. Le point.
Déclarations « abusives » de l’impôt sur les sociétés
Le consortium d’organisations formé de la Tax Justice Network, du Global Alliance for Tax Justice et Public Services International vient de livrer son dernier rapport « Justice fiscale : état des lieux » ce mois de novembre 2020. Cette étude basée sur les données recueillies auprès de 26 pays membres de l’OCDE nous apprend que « le fisc togolais perd chaque année environ 22 milliards FCFA à cause des déclarations « abusives » de l’impôt sur les sociétés par les multinationales ».
Toujours selon le même rapport, l’évasion fiscale au Togo est principalement le fait des grandes entreprises étrangères. A elles seules, elles seraient responsables d’un abus lié à l’impôt chiffré à 38,85 millions de dollars par an (21,5 milliards FCFA), soit 93% des pertes fiscales évaluées.
L’évasion fiscale privée
L’évasion fiscale est aussi le fait des fortunés locaux. Pour les auteurs du rapport, les riches togolais, à l’instar des fortunés de la planète, « cachent des biens et des revenus non déclarés à l’étranger, hors de portée de l’application de la loi ». Ils seraient ainsi responsables du reste des pertes liées à l’évasion fiscale privée off-shore. Cela dit, toujours selon le rapport, cette somme ne représente que 2,76 millions de dollars (près de 2 milliards FCFA). Ce chiffre relativement moins important s’explique par les dernières avancées du Togo en matière de lutte contre les infractions économiques. Ces progrès ont d’ailleurs été salués par le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) dans l’un de ses derniers rapports.