La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication togolaise, la HAAC, vient d’apporter des mises au point sur les questions de piraterie et de contrefaçon des contenus audiovisuels et autres œuvres de l’esprit. Le point sur le sujet !

La HAAC tape du poing sur la table

La mise au point de la HAAC s’imposait, c’est le cas de le dire. Elle intervient en effet suite aux actes de piraterie constatés par la Haute Autorité. Dans une récente note officielle, l’organisme garant de la liberté et de la protection de la presse et autres canaux de communication de masse, rappelle qu’à ce jour, « seules les sociétés Canal+ et New World TV sont autorisées à diffuser des programmes et contenus audiovisuels protégés et à le mettre à la disposition du public par voie d’abonnement ».

La note continue en soulignant que « des personnes mal intentionnées, tirant profit du développement des technologies de la communication, notamment d’internet, s’adonnent au piratage des contenus audio-visuels et des œuvres de l’esprit en proposant leur réception à des tiers en toute illégalité ». Selon la HAAC, ces agissements constituent non seulement un manque à gagner important pour les sociétés légitimes, mais surtout des pertes de ressources fiscales pour le Trésor Public.

Pour ces raisons, la HAAC tape du poing sur la table et insiste sur le fait que « toute diffusion de programmes audiovisuels ou radiophoniques protégés est, d’une part passible de sanctions de la HAAC, en plus d’être un délit puni par le Code pénal togolais d’une peine d’emprisonnement pouvant aller à dix (10) ans et d’une amende à trente millions (30 000 000) de francs CFA en cas de récidive, sans compter la confiscation des biens et recettes induites par cette activité ».