L’information vient de tomber : selon le Portail officiel de la République togolaise, dans le cadre du renforcement du Togo de sa lutte contre la contrebande et le commerce illicite, l’Office Togolais des Recettes (OTR) va en effet appliquer un système automatisé de marquage (SAM) dès le 1er septembre prochain. Le point sur le sujet dans la suite de cet article.

Le Togo s’engage activement dans la lutte contre la contrebande et le commerce illicite

SAM est un outil destiné à combattre toutes les pratiques commerciales illicites, en plus de maximiser le recouvrement des recettes, suivre la production de certains produits afin de simplifier la collecte des taxes. Par ailleurs, le système a été présenté au public en fin de semaine dernière, et permettra également d’améliorer la sécurité et l’authenticité des produits concernés, promouvoir l’économie légitime, et assurer la traçabilité de ces produits au Togo afin d’identifier leur origine et leur légitimité. A terme, le SAM va aider à supprimer, au besoin, les productions illicites, les importations illégales et la fabrication et la vente des produits contrefaits.

Le système automatisé de marquage sera en outre renforcé par un mécanisme de marquage fiscal sécurisé, qui consiste en des timbres, vignettes, banderoles ou authentification numérique sur les articles ou produits importés ou mis en consommation sur le territoire togolais. A ce niveau, l’OTR assure que « désormais, on ne pourra plus importer des produits au Togo sans que l’administration ne le sache. Tout produit qui ne sera pas marqué par le SAM sera saisi par la douane ».

Un écart fiscal de près de 15 milliards FCFA à combler 

Pour Adoyi Essowavana, Commissaire aux impôts de l’Office, l’application devrait « faire croître les recettes pour l’Etat ». En effet, le SAM permettra de réduire l’écart fiscal. En d’autres termes, il réduira la différence entre les taxes qui devraient être perçues et ce qui est effectivement collecté, et ce sur de nombreux produits de consommation.

Pour l’Etat togolais, le potentiel est énorme. On parle en effet d’un écart fiscal qui avoisinerait les 15 milliards FCFA ! Des ressources qui seraient plus que les bienvenus dans les caisses de l’Etat, mais qui échappent toujours au régulateur du fait de l’existence de circuits commerciaux parallèles, de la contrebande, mais aussi de la sous-déclaration et sous-évaluation des produits.