C’est désormais officiel, le Togo vient de se doter d’un nouveau code du travail. En effet, la décision a été adoptée à l’unanimité au parlement du pays le mardi 29 décembre 2020, après plusieurs jours de travaux. Plus d’infos sur le sujet dans la suite de cet article.

Un code du travail plus favorable aux investissements

Pour le ministre togolais de la fonction publique, du travail et du dialogue social, Gilbert Bawara, le nouveau code du travail qui compte 378 articles et qui vient remplacer le texte en vigueur depuis près de 15 ans (2006), « veut notamment rendre plus lisibles et claires les dispositions majeures dans ce domaine, tout en étant plus favorable aux investissements ». Il s’agit, selon les autorités compétentes, de trouver un nouvel équilibre entre la défense des intérêts des travailleurs, toutes catégories socio-professionnelles confondues, et les intérêts des employeurs et des investisseurs.

Un texte « avant-gardiste »

Le nouveau code du travail togolais a été qualifié d’ « avant-gardiste » par le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social. Selon Gilbert Bawara, ce texte marque en effet « des innovations majeures », visant à garantir « un équilibre judicieux entre les aspirations et les attentes des travailleurs d’un côté mais également les besoins des entreprises et des employeurs ». A titre d’exemple, le nouveau texte prévoit la possibilité d’apporter plus de protections aux employés, particulièrement du point de vue des conditions du travail, des normes sociales et environnementales, des heures supplémentaires ou complémentaires, mais aussi des mécanismes de prévention et de résolution des conflits collectifs du travail. En outre, le code du travail apporte des améliorations à la réglementation du chômage partiel et du licenciement pour motif économique.