Dans la perspective de mieux organiser les institutions pour gouverner dans la transparence, le gouvernement togolais a pris l’engagement de renforcer ses outils en matière de décentralisation. Dans cette dynamique, le pays veut clarifier les rôles et les responsabilités des acteurs de l’exécution du budget des collectivités territoriales, des circonscriptions administratives, dotées d’une personnalité morale et jouissant d’une autonomie en terme de gestion.

Le Togo vient d’adopter un décret visant à clarifier les procédures d’élaboration, d’adoption et d’approbation du budget de certaines entités subsidiaires de l’appareil administratif. Le texte adopté met notamment un accent sur les opérations d’exécution et de fin d’exercice, les différents contrôles de l’exécution du budget et l’obligation de rendre des comptes, des exigences auxquelles sont soumis les acteurs de la gestion des finances au niveau local.

Autres finalités du texte

Mis à part l’opportunité de donner un nouveau coup de pouce au processus de décentralisation enclenché de manière effective l’année dernière (avec le tournant majeur des municipales de juin 2019), ce projet vient réorganiser les différents pôles de gouvernance afin de mieux cerner les préoccupations des collectivités territoriales. Par ailleurs, cette modification permettra au Togo d’être en parfait accord avec les recommandations de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) en la matière à savoir sa directive portant régime financier des collectivités territoriales, adoptée au niveau communautaire depuis près d’une décennie et censée être transposée au niveau des Etats.
Comme à l’accoutumé, le Togo montre la voie à suivre en ce qui concerne le régime financier des collectivités locales. Le ministère en charge des Collectivités locales, de la Gestion territoriale et de la décentralisation a déjà lancé les initiatives ainsi que des projets visant à poser définitivement les fondements.