Depuis 2018, le Togo fait feu de tout bois pour regrouper les formalités de mutation en vue de simplifier les procédures de transfert de propriété et de fluidifier les opérations relatives au foncier. D’où la création d’un guichet unique du commerce extérieur au Togo. Prévu dans le nouveau code foncier et domanial, il rassemble les représentants de toutes les administrations impliquées dans les formalités de dépôt et de réception des documents nécessaires aux procédures d’immatriculation.

Qu’est-ce le que le Guichet unique ?

Il s’agit d’une plate-forme de haute technologie élaborée pour régir chaque mouvement relatif au foncier. Celle-ci est accessible 24 h/ 24 sur internet ou par réseau privé pour les acteurs majeurs. Le guichet unique relie, entre eux les acteurs opérant dans le commerce international au Togo (import, export, transit, transbordement, la liste est non exhaustive).

Avantages

Cette nouvelle plateforme permet de réduire les coûts et de minimiser les risques en matière de formalités domaniales parce qu’elle évite la paperasse et les démarches administratives et rend souples les différentes procédures de création d’entreprises. Le principal objectif est de raccourcir, autant que faire se peut, le dédouanement des marchandises. A l’évidence, la plateforme fédère toute une pléthore d’acteurs du secteur public et du secteur privé et permet de faciliter le commerce. De fait, les phases d’étude de dossiers, de liquidation, de paiement des droits d’enregistrement et de conservation en matière fiscale sont dorénavant fusionnées. Il est question de «  répondre au besoin d’allègement et de célérité de la procédure d’obtention des actes d’urbanisme, notamment le titre foncier » peut-on lire dans le code.
Cette digitalisation a le mérite d’enthousiasmer l’opinion publique en ce sens qu’elle facilite l’émergence de nouvelles entreprises et par ricochet, l’environnement des affaires. Ces différentes avancées ont permis au Togo de faire une percée de 40 places au dernier classement Doing Business et de se classer parmi les dix (10) meilleurs pays les plus réformateurs au monde.